L’alimentation, un enjeu stratégique en période de conflit armé.

L’alimentation, en tant qu’élément indispensable au développement physique et mental, revête un
aspect essentiel de la vie de chaque être humain. Pourtant, selon la dernière évaluation de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) dans son rapport sur
l’insécurité alimentaire dans le monde en date d’octobre 2012, l’alimentation manque à près de 870
millions de personnes, une grande partie d’entre elles vivant dans des Etats en proie aux guerres.

En effet, l’insécurité alimentaire trouve dans l’un de ses facteurs sinon le principal les conflits armés, comme le confirme un rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, lequel reprend une affirmation soutenue par le Comité International de la Croix-Rouge. De plus, l’alimentation revête plus que jamais en période de guerre un intérêt stratégique à l’encontre duquel les populations civiles sont trop souvent les seules à en subir les conséquences. Sans pour autant viser l’exhaustivité, procédons à un rapide état des lieux de la question.

Ressources alimentaires et/ou aquifères : sources de tensions dans certaines parties du globe.

L’exemple le plus caractéristique en terme de tensions relatives à la question des ressources alimentaires et/ou aquifères reste certainement le cas du fleuve Jourdain, au Proche-Orient. Prenant sa source au Liban, le Jourdain suit son cours au milieu des zones frontalières sous constante friction d’Israël, la Syrie, la Jordanie et la Cisjordanie avant de se jeter dans la Mer Morte. Le Jourdain, en tant qu’unique fleuve de la zone, est un atout aussi important que vital pour l’irrigation de la région. Dans un contexte déjà plus que houleux quant au partage des eaux sans qu’aucun accord régional de gestion commune n’existe à ce jour, la situation est rendue particulièrement explosive et alarmante s’agissant des conditions de vie des palestiniens, en raison de l’attitude de l’Etat d’Israël. En effet, en contrôlant toutes les ressources en eau disponibles en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, Israël exploite au maximum le Jourdain et 80% de ses eaux souterraines pour ses propres besoins, qu’il s’agisse d’irriguer ses plantations agricoles ou d’alimenter les piscines présentes dans les colonies juives.

Rapport 2009 d’Amnesty International: « Les Palestiniens privés de leur droit à l’eau »

La situation est telle qu’en 2009, Amnesty International avait tiré la sonnette d’alarme, en affirmant dans un rapport intitulé Troubled Waters – Palestinians Denied Fair Access To Water que la politique d’Israël en matière d’eau constitue en soi un véritable obstacle au développement d’un réseau d’eau efficace pour les palestiniens. Les palestiniens, lorsqu’ils ne sont tout simplement pas expulsés des terres fertiles bordant le Jourdain, sont contraints de se soumettre à une autorisation préalable, de toute évidence très difficile à obtenir, pour procéder au forage d’un puits. Le rapport de l’organisation précise à cet égard que, bien que l’OMS recommande l’utilisation de 100 litres d’eau par personne et par jour, les palestiniens n’ont accès qu’à 70 litres tandis que la consommation des israéliens s’élèverait à 300 litres par jour et par personne. Une telle politique n’est évidemment pas sans conséquence sur la sécurité alimentaire des palestiniens, et constitue, à l’instar de bien d’autres conflits dans le monde, l’un des rouages d’une stratégie visant à affaiblir une population pour contraindre ses représentants à obtempérer.

La faim utilisée comme arme de guerre et dégât collatéral des conflits : Le cas de la seconde guerre civile soudanaise (1985-2003).

En matière d’utilisation de l’alimentation en tant qu’arme de guerre, les exemples ne manquent malheureusement pas. L’histoire contemporaine de nombreux Etats est en effet particulièrement marquée par une succession de famines et de guerres, lesquelles mettent en exergue tous les enjeux que suppose un conflit armé et les liens qu’une telle situation entretient avec l’alimentation. Citons pêle-mêle les états de siège, dont le but est notamment de contraindre les populations à ne recevoir aucune aide alimentaire tel que cela s’est notamment illustré lors du conflit bosniaque au début des années 1990, la destruction des moyens de production et de procuration de l’alimentation comme en Somalie avec – entre autres – les cas d’empoisonnement des puits ou encore les multiples cas de pillages et d’utilisation de la technique de la terre brulée que l’on peut révéler de-ci de-là dans de nombreux conflits encore en cours.

La seconde guerre civile soudanaise (1983-2005) constitue certainement l’un des épisodes les plus parlants en la matière, en plus d’être l’un des plus tristes et sanglants de l’histoire du pays. Opposant le gouvernement central de Khartoum déjà assisté de milices janjawid (les « Diables cavaliers ») et l’Armée Populaire de Libération du Soudan (APLS) dans toute la région sud du pays, ce conflit est responsable du décès de près de deux millions de personnes, essentiellement des civils des suites d’insuffisances alimentaires prolongées causées par des famines successives. Quatre millions d’autres personnes ont également été contraintes aux déplacements forcés.

Les populations civiles sont en effet les principales victimes des conflits armés, comme le reconnaît la résolution 1265 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (1999). Premières victimes des effets de la guerre au travers des balles, explosions et autres exactions commises par les groupes armés, les populations civiles subissent également la guerre au travers de l’impact irrémédiable que celle-ci a sur la sécurité alimentaire de toute région qu’elle affecte. Barrages routiers ou routes détruites rendent cet impact visible ne serait-ce au moins sur le prix des denrées alimentaires ou sur les quantités disponibles de celles-ci.

Durant la période ayant secoué le Soudan dans le cadre de la seconde guerre civile, l’alimentation s’est révélée être un enjeu particulièrement central des belligérants au conflit, jusqu’à en devenir une arme et une méthode de combat. Bien que les forces de Khartoum et celles du APLS s’opposaient essentiellement sur les questions relatives à l’autonomie accordée à la région du sud et à l’application de la loi pénale islamique (charia), ces deux forces n’ont pas hésité à s’affronter sur le terrain de l’alimentation.

Les autorités gouvernementales ont ainsi essuyé de nombreux refus aux organismes humanitaires désirant agir dans les zones soumises aux rebellions, s’opposant même à déclarer l’état d’urgence malgré le niveau alarmant de l’insécurité alimentaire dans le pays. Les largages de l’aide alimentaire au dessus du sud-Soudan ont été épisodiquement autorisés mais soumis à la condition que les avions cargo fassent escale à Khartoum, afin que les autorités procèdent à une inspection. Khartoum suspectait en effet les avions cargos humanitaires d’envoyer par la même occasion des armes à la région sécessionniste. Par certains aspects, notamment par la politique de la terre brulée, l’attitude du gouvernement central avait également pour objet de chasser les populations du sud du pays afin d’encourager les pasteurs du nord à prendre possession des terres, bien plus fertiles en amont du Nil. De plus, les forces gouvernementales comme les rebelles de l’APLS ont toutes deux eu recours à l’appropriation et autres pillages des denrées alimentaires, aux attaques contre les épisodiques convois humanitaires, au profit de leurs troupes plutôt qu’aux populations civiles. Réaction de cause à effet, ces pratiques ont eu pour conséquence d’accentuer l’aggravation de la situation humanitaire et a fortiori alimentaire, quand bien même des règles strictes relatives aux comportements autorisés et prohibés pendant un conflit armé existaient déjà.

La faiblesse du droit face à ces méfaits vieux comme la guerre.

En dépit des difficultés évidentes et inhérentes à la question de l’alimentation des populations en période de guerre, le droit s’efforce néanmoins de ne pas rester en retrait. Bien que le droit international humanitaire ne fasse aucune mention du droit à l’alimentation, plusieurs dispositions ont pour objet de garantir aux populations, même en temps de conflit, l’accès aux denrées alimentaires. Cette garantie s’illustre notamment par l’interdiction d’utiliser délibérément la famine contre les civils comme une méthode de combat, dans le cadre d’un conflit, qu’il soit international ou pas (Protocole additionnel 1 des Conventions de Genève de 1949, art. 54 par. 1 et 2; Protocole 2, art. 14). Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté en 1998, prend également soin d’ériger une telle pratique au rang de crime de guerre (Art. 8, para. 2 b) xxv)) et de crime contre l’Humanité (Art. 7, par. 2 b).

La garantie de l’accès à l’alimentation par le droit international humanitaire est également mise en exergue en ce que les prisonniers de guerre et autres personnes civiles détenues ne doivent pas se voir refusé l’accès à des rations alimentaires régulières et suffisantes en quantité comme en qualité (Convention 3 de Genève, art. 26 ; Conv. 4, art. 89). Il en va de même pour l’acheminement des secours, notamment alimentaires qui, à destinations des populations civiles de quelque Etat en situation de conflit armé ne peut se voir être refusé, sous peine également de constituer un crime de guerre à l’aune du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (Art. 8, para. 2 b) xxv)).

Slobodan Milosevic. Source: International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia

Au vu des cas historiques précédemment relevés, il reste évidemment possible de constater l’impuissance du Droit international humanitaire à constituer un rempart inébranlable contre la commission de telles infractions en matière de protection de l’accès à l’alimentation. Néanmoins, le droit essaie également tant bien que mal, après la commission de ces méfaits, à les panser au travers du mécanisme de la justice pénale internationale. Les exemples sont certes rares, et les chefs d’accusation ne portent pas exclusivement sur l’utilisation de la famine et de l’alimentation comme arme en période de guerre, mais des précédents existent. Citons notamment l’une des plus caractéristiques de toutes les affaires, le procès de Slobodan Milosevic, poursuivi par le Tribunal International Spécial pour l’Ex-Yougoslavie pour génocide, crimes contre l’Humanité, infractions graves aux Conventions de Genève et violations des lois et coutumes de la guerre. En 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait fait part, dans sa résolution 787, de sa vive inquiétude quant à la situation alarmante dans laquelle se trouvait les populations musulmanes de Bosnie-Herzégovine. Il avait affirmé à cet égard que les personnes qui commettaient ou ordonnaient de commettre des actes constitutifs de violations du droit international humanitaire notamment en matière d’alimentation seraient tenues pour individuellement responsables. Bien que ce procès n’ait pu être mené à son terme, les chefs d’accusation relatifs au génocide et autres actes inhumains et dégradants portaient notamment sur la soumission délibérée « à des conditions de détention caractérisées [entre autres] par un régime de famine, une eau de boisson croupie (…) » des musulmans et croates de Bosnie et autres civils non serbes présents dans des camps de détention.

Face à la question de l’utilisation de l’alimentation et de la famine en tant qu’arme et méthode de combat, force est de constater que l’enjeu auquel se trouve confrontée la justice pénale internationale, réside bien dans la nécessité de surmonter, au moyen des instruments juridiques dont elle dispose déjà, les obstacles inhérent à sa jeunesse afin de sanctionner au mieux, efficacement et convenablement, une pratique de toute évidence vieille comme la guerre elle-même.

Plumpy’Nut: Sortir les enfants du piège de la sous-nutrition.

Petit coup d’oeil sur un aliment thérapeutique utilisé par nombre d’organisations humanitaire dans le but de soigner les enfants atteints de sous-nutrition ou de malnutrition sévère.

L’aliment Plumpy’Nut est produit depuis 1996 par l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et la société française Nutriset. Basée en Normandie, Nutriset est une entreprise totalement dédiée à l’action humanitaire depuis sa fondation en 1986. En 2011, cette dernière a autorisé la production du Plumpy’Nut par les pays du sud, au travers de l’ouverture du brevet de la recette de fabrication, permettant consécutivement une diffusion toujours plus élargie et facilitée du produit.

Un sachet individuel de Plumpy’Nut. Source: Nutriset

Le droit à l’alimentation: Un droit justiciable au niveau international.

S’il est bien un droit méconnu mais qui me tient personnellement à coeur, il s’agit du droit à l’alimentation. Il s’agit non seulement d’un droit véritable, mais celui-ci est également justiciable au regard du droit international. Depuis le 5 mai 2013 en effet, l’entrée en vigueur du Protocole facultatif du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) a consacré la justiciabilité du droit à l’alimentation.

Le droit à l’alimentation, kézako ?

Le droit à l’alimentation doit s’entendre comme comprenant trois composantes. Il s’agit en effet d’un droit en vertu duquel chaque individu doit pouvoir bénéficier d’une nourriture suffisante, accessible mais également adéquate à ses besoins. Jean Ziegler, alors Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation avait précisé la notion de droit à l’alimentation en y ajoutant la notion de dignité (1). Ainsi, « le droit à l’alimentation est le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne » (2). Au plan international, le droit à l’alimentation est consacré par divers instruments juridiques, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant (3) ou la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (4). S’agissant du PIDESC, c’est son article 11 qui se rattache au droit à l’alimentation en consacrant « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture (…) suffisant(e) » tout en prenant soin de proclamer « le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim ».

Le PIDESC, c’est-à-dire ?

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme n’ayant aucune valeur juridique, ce sont deux pactes internationaux (sur les droits civils et politiques (PIDCP) et sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)) adoptés conjointement par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1966 qui comblent cette lacune. Le PIDESC contient une liste de droits subjectifs tels que le droit à la santé, le droit à l’éducation, les droits au travail et bien entendu le droit à l’alimentation. Ainsi envisagé, les États ayant signé et ratifié ce Pacte sont liés à une obligation de respect, de protection et de mise en œuvre des droits qu’il contient… sans pour autant que l’Etat en question soit sanctionné en cas de violation de ces obligations. Bien qu’un Comité des droits économiques, sociaux et culturels ait été créé, sa fonction reste cantonnée au seul examen des rapports périodiques présentés par les Etats sur leur mise en œuvre des droits contenus dans le Pacte. Par ailleurs, le texte du PIDESC en lui-même ne donne aucune possibilité aux individus qui auraient épuisé tous les recours disponibles au plan national d’invoquer les droits contenus dans le PIDESC devant une instance internationale.

Cette lacune a conduit l’Assemblée Générale des Nations Unies à adopter le 10 décembre 2008 un texte complémentaire, désigné Protocole facultatif du PIDESC (5). Sous réserve que le protocole entre en vigueur et que l’Etat concerné l’ait ratifié c’est-à-dire intégré dans son système juridique, le Protocole facultatif du PIDESC permet la justiciabilité des droits contenus dans le texte du PIDESC. En d’autres termes, ce Protocole donne la possibilité aux individus ressortissants d’un Etat l’ayant ratifié la possibilité de déposer une plainte à l’encontre de l’Etat devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels des Nations Unies. C’est le 5 mai 2013, conformément à son article 18, que le Protocole facultatif du PIDESC est entré en vigueur après sa dixième ratification (6).

Peut-on pour autant parler de justiciabilité universelle ?

La plus grande difficulté qui se pose quant à la ratification par un Etat d’un tel Protocole est de le convaincre de se lier à un instrument juridique de niveau international qui contraint tous les Etats à se soumettre à des obligations « de faire » plutôt que de s’abstenir. Sur les 166 Etats parties au PIDESC, ce ne sont que vent-deux d’entre eux qui reconnaissent actuellement la compétence du Comité des droits sociaux, économiques et culturels des Nations Unies pour recevoir des requêtes portant sur des violations présumées de droits que le texte contient tels que le droit à l’alimentation. Autrement dit, ces droits ne sont véritablement justiciables à l’heure actuelle qu’à l’encontre de ces vingt-deux Etats.

En définitive, il s’agit bien d’une étape importante dans la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels au niveau international. Néanmoins, les limites de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif du PIDESC en ce qu’il ne s’applique qu’aux Etats l’ayant ratifié ne font que rappeler une nouvelle fois à quel point les instruments juridiques internationaux, en particulier ceux relatifs à la protection des droits humains restent inéluctablement soumis à la volonté politique de chaque Etat. Gageons toutefois que le soutien et l’action de la société civile visant à encourager les Etats réfractaires à s’y soumettre permette d’allonger la liste des Etats parties. On se souvient notamment de la campagne « Faites-le signer » d’Amnesty International France dont l’objet était d’inciter l’Exécutif à signer le Protocole, à la suite de quoi le processus de ratification par la France a été effectif le 18 mars 2015.

(1) Comme le remarque Christophe Golay dans son ouvrage Droit à l’alimentation et accès à la justice, Ed. Bruylant, p.69.
(2) Commission, Le droit à l’alimentation. Rapport présenté par M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (7 février 2001), E/CN.4/2001/53, par. 14.
(3) Art. 24(2) (c) et 27 (3).
(4) Art. 12 (2).
(5) Adoption par la résolution A/RES/63/117.
(6) Après l’Argentine, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, l’Équateur, l’Espagne, la Mongolie, le Portugal, le Salvador et la Slovaquie, le Protocole facultatif du PIDESC a été ratifié par l’Uruguay.

#ÇaDonneÇa: Quand j’ai appris le jour-même l’entrée en vigueur du Protocole facultatif du PIDESC mais que peu de personnes dans mon entourage ont compris mon enthousiasme.

Tribulations humanitaires #1 – La recherche de stage.

À la fin de chaque formation universitaire, tout étudiant est amené à réaliser un stage. Le domaine humanitaire n’est en ce sens pas épargné, et cela commence en toute logique par la recherche d’une opportunité permettant d’intégrer une organisation en tant que stagiaire. En ce qui me concerne, je ne m’attendais pas à ce que cela soit si difficile.

Au début, je m’imaginais naïvement que ma première candidature à une offre de stage allait obtenir une réponse positive, et que ça allait être le début d’une grande aventure…


Mais ça, c’était avant de me rendre compte que même après des mois à scruter Coordination Sud, les seules offres disponibles concernaient la gestion RH, la communication, la finance alors que mon diplôme porte sur la gestion de projet…


La fin de formation approchant, et après avoir bénéficié de riches enseignements sur la gestion de projet, nous avons été « quelque peu surpris » d’entendre notre Directrice de master nous annoncer qu’il ne faut pas avoir peur de faire des concessions pour notre recherche de stage, et que l’effectuer dans le domaine de la gestion RH d’une ONG peut être très bénéfique.


Un jour, j’ai tout de même découvert une offre de stage sur la « Capitalisation WASH/Sécurité alimentaire ». Autrement dit LE stage ultime, celui qui me fait rêver depuis des mois. Et puis quelques jours plus tard, sans que j’ai pu avoir le temps de déposer ma candidature, l’offre a soudainement disparu…


Mais là encore, je n’étais pas totalement désespéré. En effet, je croyais que la motivation à toute épreuve, le diplôme renommé, le projet professionnel réfléchi et l’engagement associatif de longue date (le tout cumulé) étaient suffisants pour trouver un stage… (alors qu’en fait pas du tout).


Les mois passant à attendre les offres de stage de l’ONG pour laquelle je désirais le plus travailler, j’en suis venu à la conclusion que seuls les privilégiés « au bras long » y avaient accès.


Après avoir postulé à une dizaine d’offres sans avoir obtenu la moindre réponse, j’ai pris mon courage à deux mains, et je me suis décidé à reprendre depuis le début ma lettre de motivation.


Ce qui m’a pris beaucoup, beaucoup de temps.


Pendant ce temps là, il n’était pas rare que j’apprenne qu’un(e) de mes camarades de promo avait trouvé un stage, alors que durant l’année qui venait de s’écouler il/elle a le plus souvent été vu(e) en soirée que sur les bancs de la fac.


Et puis un jour, ÇA Y EST, j’ai enfin obtenu une réponse positive pour un entretien.


Pas une minute à perdre, il a d’abord fallu réfléchir à la tenue « décontract’ mais pas trop » que je devais mettre pour l’entretien.


Mais j’ai aussi révisé mes cours, je vous rassure !..


Bien assez vite, le jour J pour cet entretien est arrivé.


En arrivant sur place, j’étais d’abord heureux de découvrir le siège d’une ONG.


Puis j’ai vite déchanté quand le recruteur m’a annoncé que je devais passer un test écrit d’une heure.


Quand j’ai cru avoir terminé de répondre à toutes les questions du test et qu’il ne me restait plus que 10 minutes, il fallait encore lire un cadre logique de 3 pages, corriger les fautes d’orthographe, repérer les incohérences et rédiger une critique.


À ce stade, je n’avais plus grand chose à perdre…


Bon, heureusement, j’ai quand même terminé ce fichu test !


Quelques jours après, ils m’ont envoyé un mail pour m’expliquer que « malgré mes solides connaissances, ma motivation et mon dynamisme, blablabla » je n’étais pas retenu. J’ai d’abord été tenté de leur répondre ça…


Heureusement, j’ai enchainé sur d’autres entretiens.


Les refus aussi, se sont enchainés…


À force de devoir se présenter à chaque début d’entretien, de faire la description de son profil, d’expliquer ce qui nous amène à postuler, bref de répéter le même discours, je ne vous cache pas qu’on finit par se lasser…


Et puis j’ai eu l’occasion de retourner une seconde fois au siège d’une ONG où j’avais déjà postulé, pour un nouvel entretien.


Le recruteur a d’abord cru bon de me poser une question piège, à laquelle j’ai répondu sans sourciller.


Et bien vite est venue une autre question piège. Et là, j’ai bafouillé.


Et puis après une recherche de stage étalée sur 5 mois, avec des dizaines de candidature, plusieurs entretiens au téléphone et aux sièges d’ONG, j’ai finalement été accepté pour un stage (et un super stage qui plus est).


Blague à part, ce récit n’ayant été que légèrement exagéré, le plus étrange et le plus frustrant durant toute cette phase a été pour moi comme pour mes camarades de tomber sur des recruteurs qui ne semblaient pas avoir conscience que leurs offres portaient spécifiquement sur un stage, dont le but est bien de former un jeune diplômé ayant reçu une initiation approfondie. Autrement dit, qu’il ne s’agissait pas d’un poste pour un professionnel ayant plusieurs années d’expérience et que le niveau d’exigence doit par conséquent être adapté à cette réalité.

Quoi qu’il en soit, pour les étudiants qui se reconnaitraient de près ou de loin dans ces tribulations, sachez communiquer aux recruteurs vos motivations et les raisons qui vous poussent à réaliser un stage dans ce domaine – et probablement continuer l’aventure directement sur le terrain. Soyez sincères, soyez vous-même. Mais gardez également à l’esprit que vous ne serez pas amenés à révolutionner le monde humanitaire au travers de ce stage, et qu’il vous reste encore beaucoup à apprendre. Un tel stage reste, quoi qu’on en dise, une formation, bien que ce soit plus pratique que ce sur quoi vous avez  étés amenés à plancher en cours. En gardant cela à l’esprit, vous aurez déjà quelques clés à votre disposition pour convaincre les recruteurs en vue de commencer votre aventure de stagiaire.

Lire la suite: Tribulations humanitaires #2 – Le stage.

Principes humanitaires d’indépendance et de neutralité : Applicables en tout temps, sans exception ?

Note: Cet article a initialement été publié en décembre 2013 mais son contenu reste d’actualité.

Une récente étude du Humanitarian Policy Group sur la crise alimentaire de 2011 en Somalie est venue secouer la sphère humanitaire. Enfin, que très légèrement en fait, puisqu’en réalité le débat qu’elle soulève existe depuis toujours. Selon cette étude menée au travers de 80 interviews de travailleurs humanitaires, de civils et d’anciens responsables shebabs, les organisations humanitaires présentes en Somalie lors de la crise auraient négocié l’accès aux zones occupées par les shebabs en leur reversant des sommes comprises entre 500 et 10 000 $. Patatras, il n’en suffisait pas moins pour relancer ce sempiternel débat (*Roulements de tambours*) :

« Les agences et organisations de solidarité internationale peuvent-elles en certaines circonstances s’affranchir des principes humanitaires, lesquels proclament notamment indépendance et neutralité ? ».

Retour au contexte somalien. En 2011, une importante crise alimentaire frappe toute la corne de l’Afrique, menaçant plus de 13 millions personnes. En Somalie, 4 millions personnes sont directement exposées à cette crise et 750 000 d’entre elles sont considérées en danger de mort, mais la plupart se trouvent dans les zones contrôlées par les Shebabs. L’étendue de leur contrôle s’étend en effet sur une surface équivalente à celle du Danemark où résident plus de 5 millions de personnes, de sorte que ces derniers se sont imposés en tant qu’autorité de facto. Par conséquent, ceux-ci vont mêmes jusqu’à réguler l’accès des organisations humanitaires aux zones sous leur contrôle en leur imposant plusieurs conditions parmi lesquelles:

– Se soumettre tous les six mois à une taxe allant de 500 à 10 000$ selon la nature, le lieu et la surface couverte par le projet de chaque organisation, sous prétexte qu’il s’agit d’une manière pour les shebabs d’assurer la sécurité des travailleurs humanitaires,
– Employer des personnes choisies par les shebabs eux-mêmes,
– Ne pas entrer en contact avec des femmes somaliennes ni les employer sauf en matière d’accès aux soins,
– Ne développer aucune activité qui pourrait violer la charia ou entrer en opposition avec les règles imposées par les shebabs,
– Dans certains cas, des conditions imposaient que les distributions – alimentaires notamment – soient réalisées par les shebabs eux-mêmes après que les stocks concernés leur ait été remis par les organisations humanitaires.

Dans ce type de situation, il convient de rester pragmatique et d’évaluer au vu du contexte toutes les conséquences – positives et négatives – que peut avoir chaque prise de décision. Si en l’absence d’urgence extrême il est évident qu’aucune exception aux principes humanitaires ne peut être faite, la réflexion reste de mise dans un contexte tel que celui de la Somalie, mais cela, et j’insiste dessus, ne peut avoir lieu qu’en dernier recours. En effet, le respect des principes humanitaires est, au delà d’un authentique sacerdoce, un véritable gage de qualité et d’efficacité de l’action humanitaire. Ne pas s’y soumettre contribue au dévoiement de l’éthique humanitaire, à heurter le principe du respect de la dignité des personnes en situation de besoin et expose la mission à des risques sécuritaires démesurés.

Même en Somalie, le principe d’indépendance aurait exigé en théorie que les organisations humanitaires n’aient aucun contact avec les shebabs somaliens. De façon corollaire, le principe de neutralité aurait évidemment exigé qu’aucun individu choisi par lesdits shebabs ne soit employé au sein de ces missions. En théorie oui, mais en pratique, la Somalie constitue l’un des contextes opérationnels les plus dangereux du monde, du fait de l’activité même des shebabs. Dans ce cas là, que choisir ? Rester en Somalie et tenter du mieux possible d’apporter une assistance aux 750 000 personnes en situation de crise alimentaire aiguë et donc de danger de mort, quitte faire une entorse aux principes ? Faut-il mieux attendre, privilégier les négociations avec les shebabs, même si cela peut prendre plusieurs jours, plusieurs semaines ou davantage, au détriment des populations dans le besoin ou au risque – au mieux – de se voir interdire l’accès aux populations ou même – au pire – d’être expulsé ou de devenir la cible d’attaques ? Ou ne serait-il pas plus simple de quitter ce terrain d’intervention, au vu des risques majeurs qui y sont présents ?

Il est difficile de pouvoir donner une réponse juste. Aucune entorse aux principes humanitaires ne devrait en effet pouvoir être justifiée. Néanmoins, d’un point de vue plus pragmatique, il convient de comprendre que la proportion de l’urgence ait pu nécessité de se soumettre – avec rancoeur, j’en conviens – à de telles exigences de la part des shebabs. Je m’explique : Non seulement la réalisation des projets humanitaires a pu être menée suffisamment à bien pour que soit mis fin à l’état de famine en février 2012 (Relire à ce propos Fin de la famine en Somalie : Quelle réalité derrière l’annonce ?), mais aussi et surtout, cela n’a pas eu pour effet de renforcer la position des shebabs. En effet, ceux-ci ne cessent de perdre du terrain depuis août 2011 lorsqu’ils ont quitté Mogadiscio.

Dans tous les cas, force est de constater qu’il s’agit d’une question fondamentale et très certainement polémique, que beaucoup de travailleurs humanitaires peuvent être amenés à se poser, et ce sur bon nombre de terrains d’intervention. S’ils sont les plus à-même à comprendre ce que cela implique, peut-être serait-il néanmoins nécessaire de renforcer la communication envers le public envers ce sujet qui, lorsque de telles révélations sont établies, pourrait se sentir floué quant à la transparence des organisations humanitaire sur l’utilisation de leurs fonds.

Le rapport du HPG est disponible ici.

Le statut juridique de l’alimentation dans les instruments de droit international.

En période de conflit armé, le droit international humanitaire ne veille pas seulement à conférer une protection physique aux personnes non-combattantes telle que la population civile. Cette protection se rapporte également aux biens qui contribuent à sa protection, tels que les biens alimentaires. (I) De plus, de façon concomitante à la question de la protection de ces biens, les instruments de droit international humanitaire et de droit international des droits de l’Homme confèrent aux individus une protection relative à l’accès, la disponibilité et la qualité de l’alimentation ayant pour effet de consacrer un droit à l’alimentation (II).

I/ La double dimension de l’alimentation en droit international humanitaire.

À l’inverse des règles encadrant la conduite des hostilités, généralement désignées comme le droit des Conventions de La Haye de 1899 et de 1907, le droit des Conventions de Genève de 1949 accorde une part importante sinon principale à la protection de la personne humaine, en premier lieu le soldat mais également et le civil non-combattant. Cette focalisation sur la protection des personnes non-combattantes aujourd’hui essentielle a pourtant constitué une véritable nouveauté dans le contexte de la rédaction des Conventions de Genève, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, depuis ce conflit armé aux conséquences désastreuses, la guerre n’est plus seulement conduite sur des champs de batailles aux lignes de front bien délimitées, mais également dans les villes et plus simplement les zones occupées par les populations civiles ne prenant pas ou plus part aux hostilités. L’impact de la Seconde Guerre Mondiale en terme de perte de vies humaines a été tel que les civils ont constitué une majeure partie d’entre elles. Ainsi, dans l’esprit des Conventions de Genève de 1949, les populations civiles doivent non seulement ne pas faire l’objet d’attaques, mais également bénéficier d’une protection intégrale contre ces attaques.

Les conflits armés ont par ailleurs un impact inévitable sur des facteurs essentiels à la survie de la populations tels que l’accès aux soins ou à des denrées alimentaires. Alors que le droit de La Haye, en ce qu’il régit la conduite des hostilités entre les belligérants se concentre essentiellement à établir une protection par l’interdiction de pratiques compromettant la survie des individus, le droit de Genève tente d’appliquer un cadre protecteur aux biens qui de par leur nature contribuent à la survie des populations. Il en va ainsi pour les biens alimentaires, considérés comme indispensables à la survie des populations (A), ainsi que pour l’aide humanitaire destinée à la population lorsque ces biens font défaut (B).

A/ La protection des biens civils indispensables à la survie des populations.

Ce sont les deux Protocoles additionnels de 1977, en ce qu’ils complètent les Conventions de Genève de 1949, qui définissent (1) et reconnaissent la protection indispensable (2) des biens civils considérés comme essentiels à la survie de la population. Ces biens protégés contre toute forme d’atteinte désignent essentiellement les biens recouvrant le champ de l’alimentation, puisqu’il s’agit de façon non exhaustive des denrées alimentaires, des récoltes et des zones agricoles qui les produisent, du bétail, des installations et réserves d’eau potable ainsi que des ouvrages d’irrigation. Les biens alimentaires relatifs à l’aide humanitaire bénéficient également d’une protection (II).

B/ La protection de l’aide humanitaire destinée à assurer la survie des populations.

Les secours humanitaires peuvent, sous couvert de l’autorisation des parties concernées, contribuer à l’approvisionnement de biens essentiels à la survie de la population. Ces biens concernent les vivres donc les denrées alimentaires, les médicaments, mais également les vêtements, le matériel de couchage ou encore les logements d’urgence (3). La quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre instaure également la règle du « libre passage de tout envoi de vivres indispensables » aux populations (4). À cette fin, la Convention précise que l’Etat doit « [faciliter] dans toute la mesure de ses moyens » les actions de secours au profit de la population (5), lesquelles peuvent notamment porter sur l’apport de vivres en cas de pénurie alimentaire, en ne retardant d’aucune manière leur acheminement et leur délivrance mais également et surtout en les protégeant (6). Ainsi, à la question de la protection des biens dits alimentaires d’appartenance civile ou d’origine humanitaire s’ajoute celle du droit à l’alimentation.

II/ La signification du droit à l’alimentation en droit international.

Selon le Comité des droits économiques sociaux et culturels, le droit à l’alimentation « est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer » (7). Jean Ziegler, alors Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation précise cette définition en y ajoutant la notion de dignité, comme le remarque Christophe Golay (8). Ainsi, « le droit à l’alimentation est le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne » (9). Ces deux formulations permettent dès lors de suggérer que le droit à l’alimentation comporte trois dimensions : chaque individu doit pouvoir bénéficier d’une nourriture suffisante donc disponible, elle doit être accessible pour qu’il soit possible pour lui de se la procurer, et celle-ci doit être adéquate à ses besoins.

Au sens du Comité des droits économiques sociaux et culturels, la notion d’alimentation disponible en quantité suffisante signifie que celle-ci doit permettre aux individus de satisfaire leurs besoins alimentaires en conformité avec leur croissance physique et mentale (10). Cette disponibilité signifie également qu’il soit possible pour les individus que cette alimentation soit obtenue directement « de la terre ou d’autres ressources naturelles, [ou par la disposition] de systèmes de distribution […] et de marché opérants capables d’acheminer les produits alimentaires du lieu de production » (11) vers les individus sur tout le territoire national, cela sans interruption.

Concernant la notion d’alimentation accessible, le Comité des droits économiques sociaux et culturels envisage deux composantes. D’une part cela signifie que cette alimentation doit être accessible de manière physique, c’est- à-dire que toute personne, quelle qu’elle soit, « y compris les personnes physiquement vulnérables, comme les nourrissons et les jeunes enfants, les personnes âgées, les handicapés, les malades en phase terminale et les personnes qui ont des problèmes médicaux persistants, dont les malades mentaux, doit avoir accès à une nourriture suffisante » (12) ou bénéficier d’une aide pour y avoir accès en cas d’impossibilité physique ou dans l’hypothèse d’une catastrophe naturelle ou anthropique compromettant son accès. D’autre part, l’alimentation doit être accessible en terme économique, c’est-à-dire que la proportion des dépenses consacrées par les populations à leur régime alimentaire ne doit pas pour autant compromettre la satisfaction d’autres besoins élémentaires tels que l’accès à la santé ou l’éducation (13).

Bien que tardivement défini de façon précise, le droit à l’alimentation est également présent dans les instruments de droit international depuis la seconde moitié du XXème siècle, et plus particulièrement dans les traités de droits humains que dans les conventions de droit international humanitaire. En matière de droit à l’alimentation, il peut être ainsi considéré que les conventions de droit international humanitaire ne font en fait que compléter les instruments internationaux de protection des droit de l’Homme, ces derniers étant applicables en temps de paix comme de conflit armés (14). Les conventions de droit international humanitaire se distinguent néanmoins du droit international des droits de l’Homme en ce qu’elles lient les Etats aux obligations qu’elles contiennent, sans pour autant créer des droits subjectifs que les individus seraient susceptibles d’invoquer. Jean Ziegler, dans son rapport du 16 mars 2006 adressé au Conseil économique et social des Nations Unies indique qu’en matière de droit à l’alimentation les Etats sont liés à une obligation de respect (15), de protection (16) et de réalisation (17).

En droit international des droits de l’Homme, le droit à l’alimentation est consacré par divers instruments d’applicabilité variable, le premier étant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Ainsi, son article 25 peut être interprété comme se rattachant au droit à l’alimentation en ce qu’il proclame le droit à un niveau de vie adéquat (18). L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels consacre également « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture (…) suffisant(e) » tout en prenant soin de proclamer « le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim ». Il en est de même avec la Convention internationale sur les droits de l’enfant (19). Au plan régional africain, bien que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (20) ne comporte aucune disposition relative à la protection du droit à l’alimentation, celle-ci est notamment complétée par un protocole en vigueur relatif aux droits de la femme en Afrique (21) dont l’article 15 indique que « les États [doivent assurer] aux femmes le droit d’accès à une alimentation saine et adéquate ». Enfin, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant indique que « Les Etats parties à la présente Charte s’engagent à […] assurer la fourniture d’une alimentation adéquate et d’eau potable » (22).

Il convient par ailleurs d’indiquer que l’applicabilité des règles du Droit international des Droits de l’Homme relatives au droit à l’alimentation en période de conflit armé a été confirmée par une avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (23). Quant au cas spécifique du droit international humanitaire, bien que celui-ci ne fait aucunement mention dans ses dispositions d’un droit à l’alimentation des populations civiles de façon expresse, certaines d’entre elles s’y rattachent malgré tout (24). À cet égard, le droit international humanitaire comporte trois particularités permettant de renforcer la protection du droit à l’alimentation en période de conflit armé. En effet comme le rappelle Jelena Pejic (25), les parties à un conflit armé, qu’elles soient de nature étatique ou non-étatique sont liées sans différenciation aux règles universelles et indérogeables du droit international humanitaire, et doivent à cet effet les mettre en œuvre sans délai.